Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès au site Densem et l’utilisation du service de conversion de fichiers édité par VECTO. En utilisant le service, vous les acceptez.

Le convertisseur public peut être utilisé sans compte, dans la limite des quotas en vigueur (taille des fichiers, nombre de conversions, volume quotidien). Ces limites peuvent évoluer.

L’offre Business permet de traiter des lots de fichiers dans un espace d’organisation. Elle suppose la création d’un compte et, lorsque la facturation est activée, une carte enregistrée. Seules les conversions réussies sont facturées.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les fichiers envoyés. Il est interdit d’utiliser le service pour un contenu illicite, ou pour contourner une mesure de protection.

Vous conservez la propriété de vos fichiers. VECTO n’y accède que pour exécuter, sécuriser et, le cas échéant, diagnostiquer la conversion demandée.

Chaque conversion est contrôlée avant mise à disposition du fichier. Cela ne garantit pas une reproduction exhaustive de l’original, ni la compatibilité avec tous les logiciels tiers.

Le fichier d’origine n’est pas modifié. En cas d’échec, vous pouvez réessayer ou utiliser un autre fichier.

Le service est fourni en l’état. VECTO ne saurait être tenu responsable des pertes de données, d’exploitation ou de tout préjudice indirect lié à l’utilisation ou à l’indisponibilité du service, dans les limites autorisées par la loi.

Vous êtes responsable de conserver une copie de vos fichiers importants avant de les envoyer.

VECTO peut suspendre un usage abusif, illicite ou contraire à la sécurité du service, et faire évoluer les fonctionnalités, les limites ou les présentes conditions. Le cas échéant, la version publiée sur cette page prévaut.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris.